Douane : le gouvernement veut en faire une police de l’immigration avec le soutien du Rassemblement National !
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Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel censurait l'article 60 du code des douanes régissant le droit de visite des douaniers. Une décision aux conséquences importantes car elle oblige les parlementaires à légiférer pour se mettre en conformité avec la décision des sages...