Question écrite à Gérald Darmanin
18 juillet 2023
Défaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police
M. Thomas Portes interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le rapport intitulé « Police et racisme » rédigé par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme (Dilcrah).
Ce rapport reprenait les conclusions de dix-sept auditions de policiers, de magistrat et d’universitaires portant notamment sur le thème « des liens entre police et racisme ». Le groupe de travail interdisciplinaire, constitué sur l’initiative du Président du Conseil scientifique, était entièrement composé d’universitaires des sciences humaines et sociales (anthropologie, sociologie, philosophie, histoire, sciences de l’éducation et de la formation).
De ce cycle d’audition ont émergé douze recommandations dont celle de conditionner l’avancement de carrière au suivi de modules de formation continue sur la déontologie, l’éthique dans les pratiques policières et la lutte contre le racisme, ou encore de consolider l’encadrement intermédiaire. Ainsi, il aurait à tout le moins pu inspirer les programmes pédagogiques des écoles de police.
Or, depuis sa remise à Matignon en juillet 2021, ce rapport n’a jamais été publié et ses rédacteurs n’ont obtenu aucun retour sur leur travail. Quant au conseil scientifique de la Dilcrah, il a tout simplement été dissous en janvier 2023.
Tandis que la question du racisme dans la police trouve de nouveau un écho douloureux dans le débat public, l’absence de prise en compte de ce rapport ajoute de la suspicion sur la volonté du gouvernement de prendre au sérieux cette problématique.
M. Thomas Portes demande donc au ministre des explications sur la non prise en compte de ce rapport mené en toute indépendance par des chercheurs et sur la dissolution
Monsieur Thomas Portes interroge le Ministre de l’Intérieur sur le déploiement de la BRAV-M lors de la Marche parisienne organisée par le Comité Justice et Vérité pour Adama Traore.
Ce samedi 8 juillet, à l’occasion de l’hommage annuel organisé par le Comité Justice et Vérité pour Adama Traore, s’est tenu un rassemblement pacifique suivi d’une marche depuis la place de la République à Paris.
Alors que des militants associatifs, des représentants de syndicats et responsables politiques tenaient une conférence de presse sur la place de la République, encerclés par les compagnies républicaines de sécurité (CRS),la brigade de répression de l’action violente (BRAV-M) a été déployée.
À la fin de la marche, après que le comité « La Vérité pour Adama » ait appelé à quitter les lieux dans le calme et que la dispersion suivait son cours pacifiquement, des policiers de la BRAV-M ont procédé à des interpellations violentes ciblées, lesquelles, au vu des captations vidéo, paraissent largement disproportionnées et illégitimes.
Aussi, une enquête administrative a été ouverte après des violences de policiers de la BRAV-M sur des journalistes qui ont été mis au sol pour les empêcher de prendre des images.
M. Thomas Portes demande au ministre les raisons de l’intervention de la BRAV-M lors de ce rassemblement et de cette marche pacifique, et plus particulièrement quelle autorité de police a ordonné son déploiement.
M. Thomas Portes appelle l’attention du ministre de l’Intérieur sur la « brigade anticasseur » active dans Lorient.
Dans la nuit du samedi au dimanche 2 juillet, il apparaît qu’une « brigade anticasseur » s’est activée de sa propre initiative « en soutien » à la police nationale, afin d’arrêter des jeunes présents dans le centre-ville de Lorient.
Plusieurs journalistes ont pu constater, photos et vidéos à l’appui, qu’une vingtaine d’hommes cagoulés, agissant comme une milice privée, a organisé une véritable chasse aux émeutiers et procédé à des interpellations sauvages.
Ces faits ont été confirmés par plusieurs sources policières, l’un ayant même confié « on a laissé faire au début en soirée, parce que ça nous a soulagés […] certains d’entre nous ont finalement décidé de les disperser, se rendant compte qu’ils y allaient un peu fort ».
La présence de ce groupe interroge d’autant plus que Lorient est notamment connue pour abriter 4 000 militaires. Sur ce point, deux sources policières affirment que certains des membres concernés se sont présentés comme étant des commandos marine.
M. Thomas Portes demande au ministre quelles suites il entend donner au présent signalement.