Les dons sont destinés à l’Association de financement électoral de la campagne législative d’Adrien Quatennens en 2022 (AFE AQ2022), déclarée à la préfecture du Nord le 15 février 2022, seule habilitée à recevoir les dons en faveur du candidat Adrien Quatennens, dans le cadre de la campagne pour les élections législatives de 2022 sur la 1ère circonscription du Nord.

Un reçu détaché d’une formule numérotée éditée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) vous sera directement adressé au plus tard en mai de l’année suivant l’année de versement de votre don.

Tout don de personne morale (entreprise, association, SCI, compte professionnel de professions libérales ou de commerçants…) est interdit.

Alinéa 1, 2 et 3 de l’article L. 52-8 du Code électoral :

Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. […] Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

III. de l’article L113-1 du Code électoral :

Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L. 52-7-1 et L. 52-8.