Le 24 septembre 2024,
Alors que la Cour internationale de justice nous alerte sur un risque génocidaire imminent et face au bilan tragique de cinq mois de guerre caractérisés par des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine aiguë à Gaza, je demande la suspension immédiate de la convention franco-israélienne permettant aux bi-nationaux de servir dans Tsahal.
Cette convention permet à des milliers de bi-nationaux franco-israéliens de s’enrôler dans les rangs de l’armée israélienne, laquelle a commis depuis le 7 octobre 2023 un nombre alarmant de violations du droit international humanitaire, amplement documentées, pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Cette convention permet ainsi que des ressortissants français soient impliqués dans une violation des normes du droit international, notamment en matière de torture et de génocide.
Les vidéos récentes diffusées sur les réseaux sociaux montrant des soldats franco-israéliens se glorifiant de leurs actes de torture témoignent de manière flagrante et alarmante de la gravité des actes commis et soulignent l’impératif de suspendre immédiatement cette convention.
La déclaration récente du porte-parole du Ministère des Affaires étrangères, Christophe Lemoine, annonçant que la France n’exercerait aucun contrôle sur les actions des franco-israéliens servant dans Tsahal, est inacceptable et constitue un manquement flagrant au devoir de l’Etat français de prévenir et de réprimer des actes criminels perpétrés par ses ressortissants.
J’exige du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères l’abrogation immédiate du décret de publication de cette convention de 1959. Le refus de suspendre l’application de cette convention reviendrait, pour les autorités concernées, à se placer dans une situation susceptible d’être qualifiée de complicité de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, au sens de l’article 25 du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale.