Nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée de force par 49-3 à l’Assemblée nationale.
Budget de la Sécurité sociale : nous saisissons le Conseil constitutionnel
Nous avons saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée de force par 49-3 à l’Assemblée nationale.