Hier, en commission développement durable et de l’aménagement du territoire, nous avons eu à examiner une proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP. D’abord, il faut souligner qu’une fois de plus, le gouvernement a recours à une procédure accélérée. Cela prive les parlementaires d’une étude d’impact sur les conséquences de la loi ainsi que de l’avis du conseil d’Etat.
Pourquoi une telle urgence ? En vérité, cela traduit le fait que même les idéologues du marché ont pris conscience que la privatisation de la RATP allait engendrer une catastrophe pour le quotidien de 12 millions de franciliens usagers, avec comme risque de faire échouer les prochains Jeux Olympiques.
Cette proposition de loi ne remet pas en cause l’ouverture à la concurrence mais offre à IDFM la possibilité d’échelonner sur deux ans cette ouverture à la concurrence tout en continuant à sacrifier les droits des salariés. L’objectif de la majorité présidentielle est écrit noir sur blanc : éviter un conflit social pendant les Jeux Olympiques. Avant les JO, on ne bouge pas, ou très peu. Après, on casse tout ! Les salariés et les usagers apprécieront.
Hier, avec mes collègues députés de la NUPES, nous nous sommes opposés à cette loi et avons porté de nombreux amendements, à la fois de suppression, mais aussi pour protéger au maximum les salariés et les usagers. Nous avons bien évidemment rappelé en préambule que nous sommes opposés à toute ouverture à la concurrence du service public de la RATP. Car c’est bien de cela dont il s’agit, même si le rapporteur a tenté de décaler le débat sur un volet purement technique. Le débat est politique, il porte sur la question d’un service public essentiel pour 12 millions d’usagers et des milliers de salariés. Pour l’avoir vécu en tant que cheminot à la SNCF, je sais combien cela est anxiogène pour celles et ceux qui travaillent et sont attachés au service public. Après leur régime de retraite, c’est désormais à leurs conditions de travail que les macronistes s’attaquent. Et pour ce faire, ils ont un formidable point d’appui : l’extrême-droite.
Hier, les députés du Rassemblement National ont à nouveau montré de quel côté ils étaient. Je vais donner trois exemples. Alors que l’ouverture à la concurrence va se faire au travers de lots via « les centre bus », cette proposition de loi prévoit que les lignes de noctiliens (bus qui roulent uniquement la nuit) aient leurs propres lots. Pour notre part, nous avons demandé, à minima, que ces lignes de bus de nuit soient rattachées aux centres-bus auxquels elles sont actuellement attachées. Cela afin d’éviter que les chauffeurs n’aient à subir une mobilité géographique nouvelle. Si ceux-ci refusent cette mobilité, ils seront réaffectés sur une ligne de jour avec pour conséquence une perte sèche de salaire allant jusqu’à 500 euros. Les députés du RN, avec les macronistes, ont voté contre.
Autre exemple, cette proposition de loi veut instaurer la possibilité pour IDFM de recruter en contrat de droit privé de futurs régulateurs ou superviseurs. La majorité justifie cela au nom du « besoin de souplesse ». Mensonge. D’abord, cela va entrainer une forme de dumping social entre des salariés qui possèdent différents statuts, et c’est une porte ouverte à la privatisation. Ensuite, cela va se traduire par une perte de compétence. En effet, les régulateurs ou les superviseurs sont très souvent d’anciens machinistes qui connaissent parfaitement le réseau et sont en capacité d’intervenir rapidement pour pallier à des incidents ou des difficultés de gestion du trafic. Les députés du RN n’ont pas soutenu cette mesure.
Troisième exemple, la hausse du temps de travail. Un décret pris en application de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe le Cadre Social Territorialisé (CST) qui définit des règles communes à tous les opérateurs de transport portant sur le repos, la durée et l’organisation du travail des conducteurs de bus en zone urbaine francilienne dense. Alors que la durée de conduite journalière prévue par le CST est de 11H, cette proposition de loi veut mettre en place une période transitoire de 15 mois pendant laquelle la règle d’amplitude maximale de 13 heures peut continuer à s’appliquer de manière dérogatoire. Une mesure prise pour pallier aux manque de chauffeurs. En effet, cette réduction d’amplitude horaire, nécessaire à l’amélioration des conditions de travail des chauffeurs et qui permet d’assurer la sécurité des usagers, doit s’accompagner du recrutement de 500 à 700 conducteurs supplémentaires, qui s’ajoutent au 1 060 manquants à la fin du mois d’août 2023. Les députés du RN ont voté contre.
Une fois de plus, les masques tombent. Derrière la vitrine se cache une réalité bien profonde : celle d’un parti au service du libéralisme qui n’a aucun scrupule à piétiner les droits des salariés et le quotidien des usagers quand il s’agit de livrer le service public au secteur marchand. Ce sont des imposteurs, et à chaque fois, nous mettrons en lumière leur vote. L’extrême-droite est l’ennemi du peuple !